Ordonnance sur le placement d'enfants

¹Un spé­cial­iste rel­ev­ant de l'autor­ité fait des vis­ites aus­si fréquentes qu'il le faut au dom­i­cile des par­ents nour­ri­ci­ers, mais au moins une fois par an; il en rend compte dans un procès-verbal.

²Il ex­am­ine si les con­di­tions auxquelles le place­ment est sub­or­don­né sont re­m­plies. Au be­soin, il con­seille les par­ents nour­ri­ci­ers.

³L'autor­ité veille à ce que la re­présent­a­tion lé­gale de l'en­fant soit dû­ment réglée et que l'en­fant soit as­so­cié à toutes les dé­cisions déter­min­antes pour son ex­ist­ence en fonc­tion de son âge.