Ordonnance sur le placement d'enfants

du 19 octobre 1977 (Etat le 20 juin 2017)


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Art. 16 Autorisation

1L'autor­isa­tion est délivrée au dir­ec­teur de l'ét­ab­lisse­ment, le cas échéant avec avis à l'or­gan­isme re­spons­able.

2L'autor­isa­tion déter­mine com­bi­en et quelle sorte de pen­sion­naires l'in­sti­tu­tion a le droit d'ac­cueil­lir; elle peut être délivrée à titre d'es­sai, lim­itée dans le temps ou as­sortie de charges et con­di­tions.

3Tout change­ment de dir­ec­teur ex­ige le ren­ou­velle­ment de l'autor­isa­tion.

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