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Art. 16 Autorisation
1L'autorisation est délivrée au directeur de l'établissement, le cas échéant avec avis à l'organisme responsable. 2L'autorisation détermine combien et quelle sorte de pensionnaires l'institution a le droit d'accueillir; elle peut être délivrée à titre d'essai, limitée dans le temps ou assortie de charges et conditions. 3Tout changement de directeur exige le renouvellement de l'autorisation. |