Ordonnance sur le placement d'enfants

¹Une in­sti­tu­tion ne peut re­pla­cer un en­fant dans une fa­mille nour­ri­cière ou dans une autre in­sti­tu­tion qu'aux con­di­tions suivantes:

a.

la fa­mille nour­ri­cière ou l'autre in­sti­tu­tion dis­pose d'une autor­isa­tion et est sou­mise à sur­veil­lance;

b.

la per­sonne ou l'autor­ité qui a or­don­né le place­ment en in­sti­tu­tion a ap­prouvé le re­place­ment; et

c.

l'en­fant a été as­so­cié à la dé­cision en fonc­tion de son âge.

²L'art. 2a s'ap­plique en sus aux re­place­ments à l'étranger.

³Les al. 1 et 2 s'ap­pli­quent aus­si aux place­ments réguli­ers en fin de se­maine et pendant les va­cances.