Ordonnance sur le placement d'enfants

¹Le prestataire tient à jour une liste:

a.

des fa­milles nour­ri­cières avec lesquelles il col­labore et auprès de­squelles il place des en­fants;

b.

des en­fants auxquels il fournit une place dans une fa­mille nour­ri­cière.

²Les listes con­tiennent au min­im­um les in­form­a­tions suivantes:

a.

iden­tité des par­ents nour­ri­ci­ers;

b.

iden­tité de l'en­fant;

c.

iden­tité des par­ents de l'en­fant;

d.

date du place­ment, de l'éven­tuel re­place­ment et de la fin du place­ment.

³Lor­sque l'activ­ité en­globe des presta­tions au sens de l'art. 20a, let. b à d, les listes doivent égale­ment con­tenir les in­form­a­tions suivantes:

a.

rap­ports et pre­scrip­tions médi­caux con­cernant la place d'ac­cueil ou les con­di­tions de place­ment;

b.

faits par­ticuli­ers;

c.

dé­cisions déter­min­antes pour l'ex­ist­ence des en­fants et opin­ion des­dits en­fants à leur sujet.

⁴Les listes sont ad­ressées chaque an­née à l'autor­ité.

⁵L'autor­ité peut ex­i­ger d'autres doc­u­ments et ren­sei­gne­ments.