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Ordonnance sur le placement d'enfants

du 19 octobre 1977 (Etat le 20 juin 2017)

Art. 27 Procédure de recours

1Les dé­cisions prises par l'autor­ité de pro­tec­tion de l'en­fant en vertu de la présente or­don­nance peuvent faire l'ob­jet d'un re­cours auprès du tribunal com­pétent (art. 450 CC).1

2Lor­sque l'autor­ité a délégué ses at­tri­bu­tions à d'autres of­fices, le re­cours est régi par le droit can­ton­al.

1 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l'O du 10 oct. 2012, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 5801).