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Art. 8b Obligation d'annoncer
Les parents nourriciers sont tenus d'annoncer l'arrivée de l'enfant à l'autorité dans les dix jours. 1 Introduit par le ch. I de l'O du 21 déc. 1988 (RO 1989 54). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 oct. 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 5801). |