Ordonnance sur le placement d'enfants

¹Les par­ents nour­ri­ci­ers doivent an­non­cer sans délai à l'autor­ité tout change­ment im­port­ant qui af­fecte les con­di­tions de place­ment, not­am­ment tout change­ment de dom­i­cile, ain­si que la dis­sol­u­tion du li­en nour­ri­ci­er et, dès qu'ils l'ap­prennent, le nou­veau lieu de sé­jour de l'en­fant.¹

²Les par­ents nour­ri­ci­ers ren­sei­gnent égale­ment le re­présent­ant légal ou ce­lui qui a or­don­né le place­ment ou y a procédé sur tout événe­ment im­port­ant.