Ordonnance
sur le placement d’enfants
(OPE)¹

¹ En vertu de la présente or­don­nance, le place­ment d’en­fants hors du foy­er fa­mili­al est sou­mis à autor­isa­tion et à sur­veil­lance.

² In­dépen­dam­ment du ré­gime de l’autor­isa­tion, le place­ment peut être in­ter­dit lor­sque les per­sonnes in­téressées ne sat­is­font pas, soit sur le plan de l’édu­ca­tion, soit quant à leur ca­ra­ctère ou à leur état de santé, aux ex­i­gences de leur tâche, ou que les con­di­tions matéri­elles ne sont mani­festement pas re­m­plies.

³ Sont réser­vées:

a.⁸

les at­tri­bu­tions des par­ents, de l’autor­ité de pro­tec­tion de l’en­fant et des tribunaux pour mineurs;

b.

les dis­pos­i­tions de droit pub­lic as­sur­ant la pro­tec­tion des mineurs, not­am­ment dans le do­maine de la lutte contre la tuber­cu­lose.

⁴ Aucune autor­isa­tion n’est exigée pour la prise en charge et le place­ment d’en­fants dans le cadre de pro­grammes d’échange scol­aire, d’en­gage­ments au pair et de sé­jours de nature com­par­able, hors du dom­i­cile fa­mili­al, qui ne sont pas or­don­nés par les autor­ités.⁹