Ordonnance
sur le placement d’enfants
(OPE)¹

¹ La liste des mineurs placés doit être tenue à jour et con­tenir les in­form­a­tions suivantes:

a.

iden­tité du mineur et de ses par­ents;

b.

lieu de sé­jour an­térieur;

c.

désig­na­tion du re­présent­ant légal et de ce­lui qui a or­don­né le place­ment ou y a procédé;

d.

date d’en­trée et de sortie;

e.

rap­ports et pre­scrip­tions médi­caux;

f.

faits par­ticuli­ers.

² Les in­sti­tu­tions qui n’ac­cueil­lent des en­fants que pour la journée se borner­ont à in­diquer l’iden­tité de l’en­fant et de ses par­ents ou par­ents nour­ri­ci­ers.

³ La dir­ec­tion ou l’or­gan­isme re­spons­able de l’in­sti­tu­tion présente chaque an­née à l’autor­ité de sur­veil­lance une liste des don­nées d’iden­tité du dir­ec­teur et du per­son­nel.⁴²