Ordonnance du DETEC
sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs
(OPEA)

du 25 août 2000 (Etat le 1 août 2008)er


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Art. 20 Conditions d’octroi

1 La per­sonne qui sol­li­cite une li­cence de mécan­i­cien d’aéronefs doit re­m­p­lir les ex­i­gences des art. 8 et 9 et:

a.
être âgée de 21 ans au moins;
b.
ét­ab­lir qu’elle a ac­com­pli un ap­pren­tis­sage ou reçu une form­a­tion équiva­lente dans un do­maine utile à l’activ­ité de mécan­i­cien d’aéronefs;
c.
pouvoir prouver qu’elle a ex­er­cé pendant trois ans une activ­ité dans l’en­tre­tien des aéronefs, dont deux dans le do­maine sol­li­cité, ou qu’elle a par­ti­cipé à un cours re­con­nu par l’of­fice et ex­er­cé pendant deux ans une activ­ité d’en­tre­tien des aéronefs dans le do­maine sol­li­cité; dans les deux cas, la dernière activ­ité pratique ne doit pas re­monter à plus de douze mois;
d.
avoir réussi l’ex­a­men de ca­pa­cité;
e.20
dis­poser des con­nais­sances en langues étrangères né­ces­saires pour com­pren­dre les don­nées d’en­tre­tien;

2 L’OFAC dé­cide dans le cas d’es­pèce si l’activ­ité au sein d’une en­tre­prise de cons­truc­tion ou sur des avi­ons milit­aires peut être im­putée sur l’activ­ité pratique exigée.

20 In­troduite par le ch. I de l’O du DE­TEC du 14 juil. 2008, en vi­gueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611).

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