Ordonnance du DETEC
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Art. 20 Conditions d’octroi
1 La personne qui sollicite une licence de mécanicien d’aéronefs doit remplir les exigences des art. 8 et 9 et:
2 L’OFAC décide dans le cas d’espèce si l’activité au sein d’une entreprise de construction ou sur des avions militaires peut être imputée sur l’activité pratique exigée. 20 Introduite par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611). |