Ordonnance
sur le statut du personnel de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
(OPer-IPI)

du 30 septembre 1996 (Etat le 1 octobre 2010)er


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Art. 5 Elément de base

1 L’élé­ment de base se fonde sur le pro­fil ob­jec­tif des ex­i­gences de la fonc­tion con­cernée.

2 La dir­ec­tion fixe l’élé­ment de base après con­sulta­tion des supérieurs hiérarchiques con­cernés. Elle veille à ce que les fonc­tions équi­val­entes soi­ent évaluées de la même man­ière.

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