Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 11 Autres mesures

(art. 4, al. 2, let. e, f, h à k, 32, let. d, LP­ers)

Les deux EPF et les in­sti­tuts de recher­che prennent, dans leur do­maine, des mesur­es ap­pro­priées pour:

a.
promouvoir le pluri­lin­guisme et as­surer une re­présent­a­tion équit­able des différentes com­mun­autés lin­guistiques et leur com­préhen­sion mu­tuelle;
b.
as­surer l’égal­ité des chances des per­sonnes han­di­capées, not­am­ment en matière d’em­ploi et d’in­té­gra­tion;
c.
en­cour­ager leurs col­lab­or­at­eurs à ad­op­ter, sur leur lieu de trav­ail, un com­porte­ment éco­phile, de nature à protéger leur santé et à as­surer la sé­cur­ité au trav­ail;
d.
créer des places d’ap­pren­tis­sage et de form­a­tion;
e.
créer des con­di­tions de trav­ail per­met­tant aux col­lab­or­at­eurs d’ex­er­cer leurs re­sponsab­il­ités fa­miliales et d’as­sumer leurs en­gage­ments so­ci­aux;
f.
garantir que leurs col­lab­or­at­eurs béné­fi­ci­eront à temps d’une in­form­a­tion éten­due.

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