Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)¹

(art. 7 LP­ers)

¹ Les postes va­cants font l’ob­jet d’une mise au con­cours pub­lique dans les moy­ens de com­mu­nic­a­tion ap­pro­priés.

² Il est pos­sible de ren­on­cer ex­cep­tion­nelle­ment à une mise au con­cours pub­lique pour:

a.

les postes d’une durée lim­itée d’une an­née max­im­um;

b.

les postes pour­vus par voie in­terne au sein des in­sti­tu­tions du do­maine des EPF, not­am­ment dans le cadre de l’en­cour­age­ment des col­lab­or­at­eurs et de pro­mo­tions in­ternes, à l’ex­cep­tion des postes de cadres supérieurs;

c.

les postes des­tinés à la ro­ta­tion des postes en in­terne;

d.

les postes pour­vus dans le con­texte de la réin­ser­tion pro­fes­sion­nelle de col­lab­or­at­eurs mal­ad­es ou ac­ci­dentés ain­si que de l’in­té­gra­tion de per­sonnes han­di­capées.

³ Les dir­ec­tions des deux EPF et des ét­ab­lisse­ments de recher­che fix­ent les mod­al­ités et la ré­par­ti­tion des com­pétences qui leur sont pro­pres.

⁴ Les postes va­cants dans les pro­fes­sions dont le taux de chômage est supérieur à la moy­enne au sens de l’art. 53a de l’or­don­nance du 16 jan­vi­er 1991 sur le ser­vice de l’em­ploi et la loc­a­tion de ser­vices²² doivent être an­non­cés au ser­vice pub­lic de l’em­ploi.