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Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).

Art. 14 Mise au concours de postes 21

(art. 7 LP­ers)

1 Les postes va­cants font l’ob­jet d’une mise au con­cours pub­lique dans les moy­ens de com­mu­nic­a­tion ap­pro­priés.

2 Il est pos­sible de ren­on­cer ex­cep­tion­nelle­ment à une mise au con­cours pub­lique pour:

a.
les postes d’une durée lim­itée d’une an­née max­im­um;
b.
les postes pour­vus par voie in­terne au sein des in­sti­tu­tions du do­maine des EPF, not­am­ment dans le cadre de l’en­cour­age­ment des col­lab­or­at­eurs et de pro­mo­tions in­ternes, à l’ex­cep­tion des postes de cadres supérieurs;
c.
les postes des­tinés à la ro­ta­tion des postes en in­terne;
d.
les postes pour­vus dans le con­texte de la réin­ser­tion pro­fes­sion­nelle de col­lab­or­at­eurs mal­ad­es ou ac­ci­dentés ain­si que de l’in­té­gra­tion de per­sonnes han­di­capées.

3 Les dir­ec­tions des deux EPF et des ét­ab­lisse­ments de recher­che fix­ent les mod­al­ités et la ré­par­ti­tion des com­pétences qui leur sont pro­pres.

4 Les postes va­cants dans les pro­fes­sions dont le taux de chômage est supérieur à la moy­enne au sens de l’art. 53a de l’or­don­nance du 16 jan­vi­er 1991 sur le ser­vice de l’em­ploi et la loc­a­tion de ser­vices22 doivent être an­non­cés au ser­vice pub­lic de l’em­ploi.

21 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 5 mars 2020, ap­prouvée par le CF le 19 août 2020, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).

22 RS 823.111