Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 16 Contrat de travail

(art. 8 LP­ers)

1 Les rap­ports de trav­ail nais­sent avec la sig­na­ture d’un con­trat de trav­ail par le ser­vice com­pétent et la per­sonne à en­gager.

2 Le con­trat de trav­ail règle au moins les points suivants:

a.
le début et la durée des rap­ports de trav­ail;
b.
le do­maine d’activ­ité;
c.
la péri­ode d’es­sai;
d.
le de­gré d’oc­cu­pa­tion;
e.
la rémun­éra­tion et le mode de rémun­éra­tion;
f.
la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle;
g.
les délais de préav­is.

3 En plus de leur con­trat de trav­ail, les col­lab­or­at­eurs reçoivent une de­scrip­tion de fonc­tion.

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