Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 17 Modification du contrat de travail

(art. 13 LP­ers)

1 Toute modi­fic­a­tion du con­trat de trav­ail né­ces­site la forme écrite.

2 En cas de modi­fic­a­tion du con­trat de trav­ail, des solu­tions con­cer­tées doivent être recher­chées en pri­or­ité. Si le col­lab­or­at­eur s’op­pose à la modi­fic­a­tion, celle-ci ne peut être im­posée que par voie de ré­sili­ation, con­formé­ment à l’art. 20a OP­ers-EPF.23

23 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 6 mars 2013, ap­prouvée par le CF le 14 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1777).

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