Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)¹

(art. 3 LP­ers)

¹ Le Con­seil des EPF est re­spons­able de la nais­sance, de la modi­fic­a­tion et de la ré­sili­ation des rap­ports de trav­ail ain­si que de toutes les dé­cisions qui en dé­cou­lent con­cernant:

a.¹⁰

les membres des dir­ec­tions des EPF ou des ét­ab­lisse­ments de recher­che, à l’ex­cep­tion des présid­ents des EPF et des dir­ec­teurs des ét­ab­lisse­ments de recher­che (autres membres des dir­ec­tions des EPF ou des ét­ab­lisse­ments de recher­che);

b.

les col­lab­or­at­eurs du Con­seil des EPF;

c.¹¹

les col­lab­or­at­eurs du secrétari­at de la Com­mis­sion de re­cours in­terne des EPF; les dé­cisions sont prises d’en­tente avec le présid­ent de la com­mis­sion.

² Il peut déléguer ses com­pétences citées à son présid­ent ou à son secrétaire général dans les cas visés à l’al. 1, let. b et c.¹²

³ Les dir­ec­tions des EPF et les dir­ec­teurs des ét­ab­lisse­ments de recher­che sont re­spons­ables de la nais­sance, de la modi­fic­a­tion et de la ré­sili­ation des rap­ports de trav­ail de leurs col­lab­or­at­eurs, ain­si que de toutes les dé­cisions qui en dé­cou­lent.¹³

⁴ Le Con­seil des EPF est re­spons­able de l’ap­plic­a­tion de la présente or­don­nance à ses pro­pres col­lab­or­at­eurs.

⁵ …¹⁴