Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)¹

¹ Pendant la péri­ode d’es­sai, le con­trat peut être ré­silié:

a.

dans un délai de sept jours pendant les deux premi­ers mois d’es­sai;

b.

dans un délai d’un mois, pour la fin du mois qui suit ce­lui au cours duquel le con­gé a été no­ti­fié, à partir du troisième mois d’es­sai.

² Après la péri­ode d’es­sai, le con­trat peut être ré­silié pour la fin du mois; le délai de con­gé est de:

a.

un mois dur­ant la première an­née de ser­vice;

b.

trois mois à partir de la deux­ième an­née de ser­vice.

³ Dans des cas par­ticuli­ers, un délai de ré­sili­ation plus long peut être convenu. Ce derni­er peut être de six mois au plus.

⁴ Dans des cas par­ticuli­ers, l’em­ployeur peut ac­cord­er à l’em­ployé un délai de ré­sili­ation plus court si aucun in­térêt ma­jeur ne s’y op­pose.