Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)¹

¹ Le classe­ment des col­lab­or­at­eurs à un éch­el­on fonc­tion­nel, leur rémun­éra­tion et la pro­gres­sion de leur salaire sont gérés dans le cadre d’un sys­tème uni­forme con­formé­ment aux dis­pos­i­tions des art. 25 à 34.

² Si on ne peut class­er une fonc­tion à un éch­el­on visé à l’art. 25, les EPF et les ét­ab­lisse­ments de recher­che peuvent, avec l’ac­cord du Con­seil des EPF, fix­er la rémun­éra­tion et la pro­gres­sion du salaire des catégor­ies de per­son­nel suivantes de man­ière for­faitaire:

a.

les postes à durée déter­minée lor­sque l’em­ploi vise pour une part not­able la form­a­tion des in­téressés ou leur en­trée dans une car­rière sci­en­ti­fique selon l’art. 17b, al. 2, let. b, ou c de la loi du 4 oc­tobre 1991 sur les EPF⁴⁵;

b.

les postes con­cernant des pro­jets de recher­che d’une durée déter­minée, fin­ancés par des bail­leurs de fonds ex­ternes selon l’art. 17b, al. 2, let. c, de la loi sur les EPF et qui font suite à la form­a­tion;

c.

les postes con­cernant des tâches liées aux in­fra­struc­tures et lim­itées dans le temps.

³ Pour les col­lab­or­at­eurs men­tion­nés à l’al. 2, le mont­ant du salaire est fonc­tion des ex­i­gences du poste, des barèmes ad­op­tés par les bail­leurs de fonds et du temps de trav­ail ef­fect­ive­ment con­sac­ré à l’in­sti­tu­tion. Les salaires min­imaux prévus à l’an­nexe 3 ne doivent pas être in­férieurs aux mont­ants fig­ur­ant dans ladite an­nexe, et une pro­gres­sion salariale doit être prévue.

⁴ Pour les man­dats ir­réguli­ers, il est pos­sible de fix­er des salaires ho­raires ou journ­ali­ers.