Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 25 Classement dans une catégorie fonctionnelle 46

(art. 15 LP­ers)

1 À l’oc­ca­sion de l’ex­a­men jus­ti­fic­atif du con­trat de trav­ail ou lors du change­ment de fonc­tion d’une per­sonne, l’autor­ité com­pétente selon l’art. 2, al. 1 à 3, classe le poste de l’in­téressé à un éch­el­on fonc­tion­nel dans la grille des fonc­tions de l’an­nexe 1. Elle tient compte pour ce faire du pro­fil du poste. L’art. 24, al. 2, est réser­vé.47

2 Les col­lab­or­at­eurs con­test­ant ce classe­ment peuvent saisir du cas la com­mis­sion paritaire de réexa­men de l’évalu­ation des fonc­tions du do­maine des EPF.

46 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 29 juin 2005, ad­op­tée par le CF le 23 sept. 2005, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 4795).

47 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 5 mars 2020, ap­prouvée par le CF le 19 août 2020, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).

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