Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 28 Adaptation de l’échelle des salaires 57

(art. 16 LP­ers)

1 Après avoir né­go­cié avec les partenaires so­ci­aux, le Con­seil des EPF dé­cide chaque an­née, dans les lim­ites des res­sources dispon­ibles, si une com­pens­a­tion du renchérisse­ment ou une aug­ment­a­tion du salaire réel est ac­cordée sur l’échelle des salaires visée à l’an­nexe 2, et le cas échéant, de quelle man­ière.

2 Les ajuste­ments de l’échelle des salaires tiennent not­am­ment compte du marché de l’em­ploi et du renchérisse­ment.

3 Si les mesur­es salariales dé­cidées par le Con­seil des EPF ne vont pas au-delà de celles prises par le Con­seil fédéral pour le per­son­nel de la Con­fédéra­tion, il est pos­sible de ren­on­cer à une ré­vi­sion parti­elle de la présente or­don­nance.

57 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 22 sept. 2021, ap­prouvée par le CF le 3 déc. 2021, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 845).

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