Ordonnance du Conseil des EPF
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Art. 28a Compensation du renchérissement 58
(art. 16 LPers) 1 La compensation du renchérissement est versée sur:
2 Les institutions adaptent les allocations suivantes lorsque le renchérissement enregistré depuis la dernière adaptation le justifie:
58 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 22 sept. 2021, approuvée par le CF le 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 845). |