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Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).

Art. 29 Indemnité de fonction 59

(art. 15 LP­ers)

1 Une in­dem­nité de fonc­tion peut être ver­sée à des col­lab­or­at­eurs ap­pelés à ac­com­plir tem­po­raire­ment des tâches par­ticulière­ment ex­i­geantes qui ne jus­ti­fi­ent toute­fois pas le re­classe­ment per­man­ent à un éch­el­on fonc­tion­nel supérieur.

2 Le mont­ant de l’in­dem­nité dépend de l’éch­el­on fonc­tion­nel auquel cor­res­pond­ent ces tâches.

3 Une in­dem­nité de fonc­tion peut être ver­sée pour la charge ex­er­cée en qual­ité d’autre membre de la dir­ec­tion d’une EPF ou d’un ét­ab­lisse­ment de recher­che.60

59 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 29 juin 2005, ad­op­tée par le CF le 23 sept. 2005, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 4795).

60 In­troduit par le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 6 mars 2013, ap­prouvée par le CF le 14 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1777).