Ordonnance du Conseil des EPF
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Art. 30 Primes spéciales 61
(art. 15 LPers) 1 Des primes spéciales peuvent être versées en reconnaissance de prestations exceptionnelles de personnes ou d’équipes. 2 Les primes sont accordées en espèces ou en nature. 3 Leur montant ne peut dépasser 10 % du salaire maximum de l’échelon fonctionnel mentionné à l’annexe 2. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 29 juin 2005, adoptée par le CF le 23 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 4795). |