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Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).

Art. 34 Emploi à temps partiel 64

(art. 15 LP­ers)

Le salaire et les al­loc­a­tions des col­lab­or­at­eurs em­ployés à temps partiel sont pro­por­tion­nels au taux d’oc­cu­pa­tion, sous réserve des dis­pos­i­tions de l’art. 41a.

64 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 11 déc. 2008, ap­prouvée par le CF le 18 fév. 2009, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2009 809).