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Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1
du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er
adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).
Art. 38Droit au salaire en cas de service militaire, de service de protection civile ou de service civil
(art. 29, al. 1, LPers)
1 Les personnes astreintes au service militaire, à la protection civile et au service civil ont droit à l’intégralité de leur salaire pendant toute la durée de leur absence.
2 En cas de service volontaire, le salaire peut être versé au maximum pendant 10 jours ouvrables par année.
3 Les allocations pour perte de gain prévues par la loi et versées pour les prestations mentionnées aux al. 1 et 2 reviennent aux deux EPF et aux instituts de recherche.
4 Les allocations sociales sont versées sans réduction.