Ordonnance du Conseil des EPF
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Art. 41 Droit à l’allocation familiale 80
(art. 31, al. 1 à 3, LPers) Le droit à l’allocation familiale est régi par l’art. 3 de la loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam)81. 80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 22 sept. 2021, approuvée par le CF le 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 845). |