Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 41b Allocation pour assistance aux proches parents 84

(art. 31, al. 1 à 3, LP­ers)

1 L’autor­ité com­pétente en vertu de l’art. 2 peut vers­er la moitié du mont­ant de l’al­loc­a­tion visée à l’art. 41a, al. 1, let. a, aux col­lab­or­at­eurs dont le con­joint ou le partenaire en­re­gis­tré est em­pêché dur­able­ment d’ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive pour cause de mal­ad­ie grave.

2 L’al­loc­a­tion pour as­sist­ance aux proches par­ents est ad­aptée au renchérisse­ment.

84 In­troduit par le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 11 déc. 2008, ap­prouvée par le CF le 18 fév. 2009, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2009 809).

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