Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 42 Prévoyance professionnelle 85

(art. 32g, al. 5, LP­ers)

1 Con­formé­ment aux dis­pos­i­tions de la LP­ers et de la loi du 20 décembre 2006 re­l­at­ive à PUB­LICA86 en matière de pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle, les col­lab­or­at­eurs du do­maine des EPF sont as­surés auprès de PUB­LICA.

2 Le salaire et les élé­ments de salaire visés aux art. 24, 26, 27, 29 et 31 con­stitu­ent le salaire déter­min­ant et sont as­surés auprès de PUB­LICA dans le cadre des dis­pos­i­tions régle­mentaires.87

3 L’autor­ité com­pétente en vertu de l’art. 2 peut par­ti­ciper au rachat régle­mentaire si, lors d’un nou­vel en­gage­ment, la pré­voy­ance semble in­adéquate au re­gard de l’im­port­ance de la fonc­tion et des qual­i­fic­a­tions de la per­sonne à en­gager.

4 Pour le reste, les dis­pos­i­tions du RP-EPF 188 sont ap­plic­ables.

85 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 2 oct. 2007, ap­prouvée par le CF le 14 mai 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2293).

86 RS 172.222.1

87 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 5 mars 2020, ap­prouvée par le CF le 19 août 2020, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).

88 RS 172.220.142.1

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden