Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 43 Équipement

(art. 18, al. 1, LP­ers)

1 Les ser­vices com­pétents équipent les col­lab­or­at­eurs, les ap­prentis et les sta­gi­aires en matéri­el et en vête­ments de pro­tec­tion.

2 En ac­cord avec les ser­vices com­pétents, les col­lab­or­at­eurs peuvent util­iser leurs pro­pres outils, matéri­els et vête­ments. Une in­dem­nité peut être conv­en­ue à cet ef­fet.

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91 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 5 mars 2020, ap­prouvée par le CF le 19 août 2020, avec ef­fet au 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).

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