Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 44 Frais

(art. 18, al. 2, LP­ers)

1 Les col­lab­or­at­eurs ont droit au rem­bourse­ment des frais en­gendrés par l’ex­er­cice de leur pro­fes­sion.

2 Le Con­seil des EPF élabore les dir­ect­ives en matière de rem­bourse­ment des frais de re­pas, d’héberge­ment, de trans­port, de ré­cep­tion et autres.

3 S’agis­sant du rem­bourse­ment des frais, les critères ap­plic­ables sont l’adéqua­tion, la volonté d’économie, le temps in­vesti et le re­spect de l’en­viron­nement.

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