Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)¹

¹ Les col­lab­or­at­eurs se ré­cusent lor­squ’ils ont un in­térêt per­son­nel dans une af­faire ou risquent d’être par­ti­aux pour d’autres mo­tifs. L’ap­par­ence de par­ti­al­ité suf­fit à motiver la ré­cus­a­tion.

² Sont réputés être des mo­tifs de par­ti­al­ité, not­am­ment:

a.

toute re­la­tion de prox­im­ité par­ticulière, d’amitié ou d’in­im­itié per­son­nelle entre le col­lab­or­at­eur, d’une part, et une per­sonne physique ou mor­ale, d’autre part, im­pli­quée dans un dossier ou par­ti­cipant à un pro­ces­sus dé­cision­nel ou con­cernée par ce­lui-ci;

b.

toute par­ti­cip­a­tion fin­an­cière dans une per­sonne mor­ale im­pli­quée dans un dossier ou par­ti­cipant à un pro­ces­sus de dé­cision ou con­cernée par ce­lui-ci;

c.

l’ex­ist­ence d’une of­fre d’em­ploi d’une per­sonne physique ou mor­ale im­pli­quée dans un dossier ou par­ti­cipant à un pro­ces­sus dé­cision­nel ou con­cernée par ce­lui-ci.

³ Les col­lab­or­at­eurs in­for­ment leur supérieur hiérarchique en temps utile de tout mo­tif in­évit­able de par­ti­al­ité. En cas de doute, il ap­par­tient au supérieur de dé­cider de la ré­cus­a­tion.