Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 56a Activités accessoires des autres membres des directions des EPF ou des établissements de recherche 127

1 L’ex­er­cice d’activ­ités ac­cessoires par les autres membres des dir­ec­tions des EPF ou des ét­ab­lisse­ments de recher­che, est régi par l’art. 7a de l’or­don­nance du 19 décembre 2003 sur le do­maine des EPF128.

2 Le Con­seil des EPF dé­cide, sur présent­a­tion d’une de­mande, s’il ren­once en­tière­ment ou parti­elle­ment à se faire re­mettre la part de revenu proven­ant d’activ­ités ac­cessoires visée à l’art. 11, al. 5, de l’or­don­nance du 19 décembre 2003 sur les salaires des cadres129.

127 In­troduit par le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 6 mars 2013, ap­prouvée par le CF le 14 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1777).

128 RS 414.110.3

129 RS 172.220.12

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