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Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).

Art. 56b Acceptation d’avantages 130

(art. 21, al. 3, LP­ers)

1 Dans le cadre de leur activ­ité pro­fes­sion­nelle, les col­lab­or­at­eurs n’ac­ceptent de tiers, ni pour eux-mêmes ni pour leurs proches, de dons ou d’autres av­ant­ages qui vont au-delà de marques de ci­vil­ité de faible im­port­ance con­formes aux us­ages so­ci­aux ou qui sont sus­cept­ibles de créer des li­ens de dépend­ance. Par av­ant­age de faible im­port­ance, on en­tend tout don en nature dont la valeur marchande n’ex­cède pas 200 francs.131

2 En cas de doute, la dé­cision ap­par­tient à l’éch­el­on hiérarchique supérieur.132

130 An­cien­nement art. 56a. In­troduit par le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 11 déc. 2008, ap­prouvée par le CF le 18 fév. 2009, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2009 809).

131 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 5 mars 2020, ap­prouvée par le CF le 19 août 2020, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).

132 In­troduit par le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 5 mars 2020, ap­prouvée par le CF le 19 août 2020, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).