SR 172_220_113 · Ordonnance du Conseil des EPFsur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1 · OPers-EPF · 1 septembre 2023

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Art. 6 Promotion du corps universitaire intermédiaire

(art. 4, al. 2, let. b, LPers)

Les deux EPF et les instituts de recherche établissent des plans de carrière pour les assistants, les premiers assistants et les collaborateurs scientifiques.

Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)¹

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)^er
adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001
¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er juil. 2004 (RO 2004 3301).

Ordonnance du Conseil des EPFsur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)eradoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 20011 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).

Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)¹

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)^er
adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001
¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er juil. 2004 (RO 2004 3301).