Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)¹

(art. 4, al. 2, let. g, LP­ers)

¹ Les deux EPF et les in­sti­tuts de recher­che s’em­ploi­ent à faire régn­er un cli­mat de re­spect et de con­fi­ance ex­clu­ant toute dis­crim­in­a­tion.

² Ils em­pêchent, par des mesur­es ap­pro­priées, toute at­teinte in­ad­miss­ible à la per­son­nal­ité des col­lab­or­at­eurs, quelle que soit la per­sonne qui en est à l’ori­gine, not­am­ment:

a.

la sais­ie sys­tématique de don­nées re­l­at­ives aux presta­tions in­di­vidu­elles, à l’insu des per­sonnes con­cernées;

b.

la per­pétra­tion ou la tolérance d’act­es ou d’activ­ités port­ant at­teinte à la dig­nité per­son­nelle ou pro­fes­sion­nelle des col­lab­or­at­eurs.

³ Les deux EPF et les in­sti­tuts de recher­che désignent un or­gane char­gé de con­seiller les col­lab­or­at­eurs qui se sen­tent dé­fa­vor­isés ou dis­crim­inés et de leur of­frir un sou­tien. Cet or­gane n’est sou­mis à aucune dir­ect­ive dans l’ac­com­p­lisse­ment de sa mis­sion.