Ordonnance du DDPS
sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire
(OPers-PDHH-DDPS)

¹ L’in­struc­tion et l’en­gage­ment sont réglés dans des con­trats de trav­ail sé­parés.

² Le fait d’avoir achevé l’in­struc­tion ne donne pas droit à être re­cruté pour un en­gage­ment.

³ Pendant la durée des rap­ports de trav­ail, le per­son­nel a le stat­ut de milit­aire con­trac­tuel au sens de l’art. 47, al. 3, LAAM⁸, à l’ex­cep­tion des milit­aires de méti­er selon l’art. 47, al. 1, LAAM. Les milit­aires con­trac­tuels ne sont pas sou­mis à l’or­don­nance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le per­son­nel milit­aire⁹.