Ordonnance du DDPS
sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire
(OPers-PDHH-DDPS)

¹ Pour les spé­cial­istes, des con­trats de trav­ail d’une durée max­i­m­ale de cinq ans peuvent être ét­ab­lis. La durée max­i­m­ale et la pos­sib­il­ité de ré­sili­ation doivent être fixées dans le con­trat.

² Les con­trats de trav­ail règlent tant l’in­struc­tion axée sur l’en­gage­ment que l’en­gage­ment lui-même.

³ Entre les en­gage­ments, les spé­cial­istes sont en­gagés au sein du Groupe­ment Défense sur la base du con­trat de trav­ail. Le ser­vice com­pétent met à dis­pos­i­tion les réserves de postes né­ces­saires.

⁴ Le con­trat de trav­ail pour l’en­gage­ment peut être pro­longé d’un com­mun ac­cord. Après une pro­long­a­tion, une autor­isa­tion doit être de­mandée au com­mandement des Opéra­tions du Groupe­ment Défense pour ob­tenir une pro­long­a­tion sup­plé­mentaire.