Ordonnance du DDPS
sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire
(OPers-PDHH-DDPS)

du 30 novembre 2017 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 16 Jours de travail et jours de repos pendant l’engagement

1 Si le con­trat de trav­ail ne pré­voit pas d’autres dis­pos­i­tions, la se­maine de trav­ail de six jours ouvrés et un jour de re­pos s’ap­plique au lieu d’af­fect­a­tion.

2 Dans des cas ex­traordin­aires, les per­sonnes re­vêtant une fonc­tion de com­mand­ant ou de chef de mis­sion peuvent déro­ger pro­vis­oire­ment à cette règle au lieu d’af­fec­ta­tion. Les jours de trav­ail sup­plé­mentaires ac­com­plis dans ce cadre doivent être com­pensés par du temps libre de durée équi­val­ente pendant l’en­gage­ment.

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