Ordonnance du DDPS
sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire
(OPers-PDHH-DDPS)

du 30 novembre 2017 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 19 Abrogation d’un autre acte

L’or­don­nance du DDPS du 25 août 2009 sur le per­son­nel af­fecté à la pro­mo­tion de la paix, au ren­force­ment des droits de l’homme et à l’aide hu­manitaire19 est ab­ro­gée.

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