Ordonnance du DDPS
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Art. 19 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire19 est abrogée. 19 [RO 2009 4773, 2010 6099ch. I 3] |