Ordonnance du DDPS
concernant le personnel effectuant un engagement
de la troupe visant la protection de personnes et d’objets
à l’étranger
(OPers-PPOE-DDPS)

Le SG-DDPS prend les dé­cisions et ac­com­plit les tâches suivantes:

a.

il fixe, sur pro­pos­i­tion du Groupe­ment D et après con­sulta­tion du DFAE, le mont­ant de l’in­dem­nité d’en­gage­ment et dé­cide de l’ad­apt­a­tion à y ap­port­er lor­sque les con­di­tions d’en­gage­ment ou les risques en­cour­us ont changé;

b.

il peut, sur pro­pos­i­tion du Groupe­ment D, ac­cord­er une se­maine de va­cances sup­plé­mentaire au per­son­nel en­gagé âgé de 50 ans ré­vol­us, en cas d’en­gage­ment pro­longé et de con­di­tions ag­grav­ées;

c.

il con­clut, sur pro­pos­i­tion du Groupe­ment D et en ac­cord avec le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances, des as­sur­ances com­plé­mentaires adéquates pour des presta­tions re­l­at­ives aux frais médi­caux, à l’in­valid­ité et au décès al­lant au-delà de celles de l’as­sur­ance milit­aire;

d.

il peut, sur pro­pos­i­tion du Groupe­ment D, ac­cord­er au per­son­nel en­gagé une in­dem­nité de 5000 francs au plus lor­sque des ef­fets per­son­nels sont en­dom­magés, volés ou per­dus sans qu’il y ait eu faute de la per­sonne con­cernée, et dans la mesure où le dom­mage n’est pas pris en charge par un tiers;

e.

il peut, en ac­cord avec le DFAE, à titre ex­cep­tion­nel et au cas par cas, autor­iser le per­son­nel qui par­ti­cipe ou qui a par­ti­cipé à un en­gage­ment à faire état pub­lique­ment d’ex­péri­ences de ser­vice.