Ordonnance
concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
(OPers-PPOE)

¹ Une in­dem­nité d’en­gage­ment d’un mont­ant max­im­al de 110 francs par jour est al­louée pour chaque en­gage­ment.

² Elle sert à dé­dom­mager la per­sonne en­gagée des con­di­tions d’en­gage­ment par­ticulières tell­es que la dispon­ib­il­ité per­man­ente, l’isole­ment, le cli­mat et les priva­tions, à com­penser les risques ac­crus pour la vie ou l’in­té­grité cor­porelle, ain­si qu’à com­penser les coûts sup­plé­mentaires liés au sé­jour à l’étranger.

³ Avec l’al­loc­a­tion de l’in­dem­nité d’en­gage­ment, les préten­tions liées au trav­ail du di­manche, au trav­ail de nu­it et au trav­ail en équipe ain­si qu’au ser­vice de perma­nence sont réputées com­pensées.

⁴ Le DDPS fixe, après avoir con­sulté le DFAE, le mont­ant de l’in­dem­nité d’enga­ge­ment.