Ordonnance
concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
(OPers-PPOE)

du 6 juin 2014 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 14 Temps de travail

Le temps de trav­ail et le tableau de ser­vice sont fixés en fonc­tion des be­soins de l’en­gage­ment. Le tableau de ser­vice est ét­abli sur place par l’autor­ité de con­duite de l’en­gage­ment.

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