Ordonnance
concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
(OPers-PPOE)

¹ Le per­son­nel a droit à six se­maines de va­cances par an­née pendant la durée de l’en­gage­ment. Selon les cir­con­stances, le DDPS peut ex­cep­tion­nelle­ment lui ac­cord­er une se­maine sup­plé­mentaire à partir de 50 ans ré­vol­us.

² Les jours fériés lo­c­aux sont com­pensés par les six se­maines de va­cances par an­née. Les jours fériés of­fi­ciels suisses qui tombent sur un jour ouv­rable peuvent être com­pensés par un con­gé payé pour autant que les be­soins du ser­vice le per­mettent.

³ Les va­cances doivent être prises pendant la durée de l’en­gage­ment. Si cela n’est pas pos­sible pour des rais­ons de ser­vice, le solde con­cerné:

a.

est ajouté au solde de va­cances or­din­aire, s’agis­sant des em­ployés de la Con­fédéra­tion;

b.

est payé à l’is­sue de l’en­gage­ment, s’agis­sant des autres catégor­ies de per­son­nel.

⁴ Pour les em­ployés de la Con­fédéra­tion, le droit aux va­cances prévu par le con­trat de trav­ail ini­tial est ré­duit en pro­por­tion de la durée de l’en­gage­ment.