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Ordonnance
concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
(OPers-PPOE)

du 6 juin 2014 (Etat le 1 janvier 2018)er

Art. 17 Equipement personnel

1 L’autor­ité de con­duite de l’en­gage­ment déter­mine l’équipe­ment que la Con­fédéra­tion met à la dis­pos­i­tion de la per­sonne en­gagée.

2 Elle en or­gan­ise le trans­port et prend à sa charge les frais.