Ordonnance
concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
(OPers-PPOE)

du 6 juin 2014 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 18 Frais de voyage

1 Le DDPS prend à sa charge les frais de voy­age. Ceux-ci sont cal­culés con­formé­ment aux art. 45, 46 et 47, al. 1, de l’or­don­nance du DFF du 6 décembre 2001 con­cernant l’or­don­nance sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion10.

2 Il ne prend à sa charge aucuns frais de voy­age s’il ex­iste une pos­sib­il­ité de trans­port gra­tu­it.

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