Ordonnance
concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
(OPers-PPOE)

du 6 juin 2014 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 8

1 Le per­son­nel est en­gagé sur la base d’un con­trat de trav­ail de droit pub­lic de durée déter­minée.

2 Les rap­ports de trav­ail des em­ployés de la Con­fédéra­tion sont main­tenus pendant la durée de l’en­gage­ment. Les con­ven­tions re­l­at­ives à l’en­gage­ment sont réglées dans un aven­ant au con­trat de trav­ail.

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