Ordonnance
|
Art. 1 Objet et droit applicable
1La présente ordonnance régit les rapports de travail du personnel du Service suisse d’attribution des sillons (ServAS). 2Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, les dispositions de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)2 sont applicables. |