Ordonnance
sur le personnel du Service suisse
d’attribution des sillons
(OPers-ServAS)

¹ Les em­ployés ap­pli­quant l’ho­raire de trav­ail fondé sur la con­fi­ance sont dis­pensés d’en­re­gis­trer leur temps de trav­ail. Ils ne peuvent pas com­penser les heures d’ap­point ni les heures sup­plé­mentaires.

² L’ho­raire de trav­ail fondé sur la con­fi­ance peut être convenu avec des em­ployés des plages salariales 3 à 9.

³ Les em­ployés ap­pli­quant l’ho­raire de trav­ail fondé sur la con­fi­ance reçoivent une com­pens­a­tion an­nuelle sous la forme d’une in­dem­nité en es­pèces re­présent­ant 6 % du salaire an­nuel, qui re­m­place la com­pens­a­tion des heures d’ap­point et des heures sup­plé­mentaires. Le Ser­vAS peut pro­poser des pos­sib­il­ités de com­pens­a­tion équi­val­entes.