Ordonnance
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Art. 17
1 Le ServAS peut traiter les données personnelles, y compris les données sensibles et les profils de la personnalité, des candidats, de ses employés et de ses anciens employés à des fins de gestion du personnel. 2 Le service du personnel est responsable du traitement des données. 3 Le service du personnel et les supérieurs hiérarchiques peuvent traiter les données pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution de leurs tâches. 4 L’ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération6 s’applique au traitement des données, à l’exception des art. 12 à 18, 23, al. 1, deuxième et troisième phrases, 24 à 58 ainsi que des annexes 3 à 6. Les dispositions de la législation sur l’archivage sont réservées. |